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Documents à soumettre

  • ✓Formulaire d'offre — annexe n° 1
  • ✓Déclaration de non-exclusion
  • ✓Liste des livraisons des 3 dernières années
  • ✓Assurance responsabilité civile — min. 120 000 €
  • ✓Preuve de constitution de la garantie
  • ✓Procuration, si signée par un mandataire

Avertissements IA issus de la documentation

  • ❗Garantie de soumission 3 500 € — paiement avant la date limite de dépôt
  • ⚠Requis 2 références après min. 90 000 €
  • ⚠Délai d'exécution 30 jours à compter de la signature
  • ⚠Visite sur site obligatoire — sans elle, rejet
  • ✓Aucune exigence de certificat ISO

Budget et concurrence

3médiane du nombre d'offres
24%appels d'offres avec une seule offre
  • ✓Montant de l'ouverture des offres chez cet acheteur
  • ✓Qui a gagné chez lui auparavant et pour quel montant
  • ✓Fourchette de prix suggérée basée sur les données
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Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction

FR SPL RNAS

PAYSFrance
DATE LIMITE DE DÉPÔT15.10.2026
PUBLIÉ11.09.2026
SECTEURServices d'architecture, ingénierie
OBJET DU MARCHÉ
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accord-cadre multi-attributaire d'études, de programmation et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation,restructuration et construction comprenant Missions d'études préalables : Diagnostic Esquisse /…
Ceci est le début de la description. La suite, les conditions de participation, la documentation et les délais — après inscription gratuite.
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