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Documents à soumettre

  • ✓Formulaire d'offre — annexe n° 1
  • ✓Déclaration de non-exclusion
  • ✓Liste des livraisons des 3 dernières années
  • ✓Assurance responsabilité civile — min. 120 000 €
  • ✓Preuve de constitution de la garantie
  • ✓Procuration, si signée par un mandataire

Avertissements IA issus de la documentation

  • ❗Garantie de soumission 3 500 € — paiement avant la date limite de dépôt
  • ⚠Requis 2 références après min. 90 000 €
  • ⚠Délai d'exécution 30 jours à compter de la signature
  • ⚠Visite sur site obligatoire — sans elle, rejet
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Budget et concurrence

3médiane du nombre d'offres
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  • ✓Montant de l'ouverture des offres chez cet acheteur
  • ✓Qui a gagné chez lui auparavant et pour quel montant
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Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC

FR EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

PAYSFrance
DATE LIMITE DE DÉPÔT25.09.2026
PUBLIÉ20.09.2026
SECTEURServices financiers, assurances
OBJET DU MARCHÉ
La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du…
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