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  • ✓Formulaire d'offre — annexe n° 1
  • ✓Déclaration de non-exclusion
  • ✓Liste des livraisons des 3 dernières années
  • ✓Assurance responsabilité civile — min. 120 000 €
  • ✓Preuve de constitution de la garantie
  • ✓Procuration, si signée par un mandataire

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  • ❗Garantie de soumission 3 500 € — paiement avant la date limite de dépôt
  • ⚠Requis 2 références après min. 90 000 €
  • ⚠Délai d'exécution 30 jours à compter de la signature
  • ⚠Visite sur site obligatoire — sans elle, rejet
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3médiane du nombre d'offres
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ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

FR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

PAYSFrance
DATE LIMITE DE DÉPÔT02.10.2026
PUBLIÉ02.09.2026
SECTEURServices financiers, assurances
OBJET DU MARCHÉ
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Date de début des prestations : 01/01/2027 Le contrat est souscrit à…
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