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  • ✓Formulaire d'offre — annexe n° 1
  • ✓Déclaration de non-exclusion
  • ✓Liste des livraisons des 3 dernières années
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  • ✓Preuve de constitution de la garantie
  • ✓Procuration, si signée par un mandataire

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  • ❗Garantie de soumission 3 500 € — paiement avant la date limite de dépôt
  • ⚠Requis 2 références après min. 90 000 €
  • ⚠Délai d'exécution 30 jours à compter de la signature
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Fournitures scolaires

FR Ville de Chalon-sur-Saône

PAYSFrance
DATE LIMITE DE DÉPÔT25.09.2026
PUBLIÉ18.08.2026
SECTEURMobilier, équipement
OBJET DU MARCHÉ
Fournitures scolaires pour les écoles de la ville de Chalon-sur-Saône et de la commune de Givry et pour les services accueillant les écoliers de la ville de Chalon-sur-Saône. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique. Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres…
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