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  • ✓Déclaration de non-exclusion
  • ✓Liste des livraisons des 3 dernières années
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  • ✓Preuve de constitution de la garantie
  • ✓Procuration, si signée par un mandataire

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  • ❗Garantie de soumission 3 500 € — paiement avant la date limite de dépôt
  • ⚠Requis 2 références après min. 90 000 €
  • ⚠Délai d'exécution 30 jours à compter de la signature
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France – Fournitures de bureau, papier et tampons

TED APEC Siège PARIS

PAYSFrance
DATE LIMITE DE DÉPÔT28.09.2026
PUBLIÉ28.08.2026
SECTEURMatériel de bureau, ordinateurs
OBJET DU MARCHÉ
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de bureau, papier et tampons - Lot 1 : Fournitures de bureau et papiers - Lot 2 : Fourniture de tampons Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant…
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